Un dossier médical rempli de questions

Professionnels, autorités et patients ont fait le point sur le DMP, prévu pour 2007.

Par Sandrine CABUT du Journal Libération

Il devrait être, dès janvier 2007, l'outil qui améliorera la qualité et la coordination des soins des Français, tout en générant des économies. Pour l'heure, le dossier médical personnel (ou DMP, initialement dossier médical partagé), une des mesures phares de la réforme de l'assurance maladie, est surtout un vaste chantier. Mardi, au Medec (1), les représentants des professionnels de santé, des autorités sanitaires et des patients ont fait le point sur l'avancement des travaux.

Garanties. D'abord, les acquis. Le DMP est un dossier informatique, contenant des données médicales (renseignements administratifs et cliniques, résultats d'examens, etc.), permettant le suivi des actes et des prestations de soins. Hébergé par un organisme agréé, il sera accessible aux professionnels de santé prenant en charge le patient, en accord avec lui. Le partage des informations se fera dans «le respect du secret médical», stipule la loi du 13 août 2004, et l'accès en sera interdit «dans le cadre de la médecine du travail» et lors de la signature de contrats type assurance.

Reste des interrogations, multiples, dès que l'on rentre dans les «détails» de ce dossier médical new look. Quel sera précisément son contenu, qui y aura accès et dans quelles proportions, quelles seront les garanties de confidentialité ? «L'ensemble des informations doit être en accès direct pour le patient», estime Claire Compagnon, de la Ligue contre le cancer. Et de mettre en garde contre le risque de double dossier, si le médecin continuait à remplir son dossier habituel en plus du DMP, en y faisant figurer des informations restant inaccessibles aux malades. «Il n'y aura pas de double saisie», a promis Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'Assurance maladie.

Autre demande des patients, la maîtrise de leur dossier. «On veut un masquage sélectif des informations, c'est-à-dire pouvoir choisir à qui on dit quoi», insiste Jean-Luc Bernard, président du Collectif interassociatif sur la santé. Revendication légitime, selon les professionnels. «Pour que ça marche, le malade doit devenir l'égal du médecin», n'hésite pas à affirmer Jean Brouchet, du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom). «Le secret appartient au malade, rappelle François Stefani, également du Cnom. Ce n'est pas l'informatique qui va changer ça, au contraire. Le droit à l'oubli est un droit fondamental du patient, il doit pouvoir masquer ou faire effacer des choses à son médecin. C'est sa liberté, et sa responsabilité.»

Les médecins, généralistes ou spécialistes, hospitaliers ou libéraux, ne sont pas les seuls concernés. «Les dentistes font souvent des actes à risques en urgence. Il est indispensable, par sécurité, qu'ils aient accès à un maximum de données, plaide Robert Regard, de l'ordre des chirurgiens dentistes. Même demande chez les sages-femmes, qui en tant que «généralistes de la grossesse» veulent «un accès élargi au DMP». Les pharmaciens d'officine proposent, eux, de mutualiser les «dossiers thérapeutiques» informatisés de leurs clients, dont ils disposent déjà.

«Première marche». Si beaucoup commencent à douter de l'échéance de 2007, la Commission nationale informatique et libertés estime qu'«on est dans les temps». Les décrets d'application sur lesquels elle doit donner son avis (au moins huit) sont en cours d'élaboration. «Au 1er janvier 2007, nous serons sur une première marche : un dossier simple et sûr qui permettra d'éviter redondances et iatrogénie [accidents médicamenteux, ndlr], assure Xavier Bertrand. Ensuite, nous améliorerons.»

(1) Le salon professionnel de la médecine, la semaine N° 13 à Paris.