Composition du comité d'agrément

Un arrêté en date du 7 Février 2006 fixe la composition du comité des hébergeurs de données de santé.

Rappelons que ce comité a vocation à intervenir - pour la première fois - avant le lancement des expérimentations et ce, avec la Cnil qui a également son mot à dire.

Ont été ainsi nommés :

 

- Daniel Postel-Vinay (titulaire de l’Inspection générale des affaires sociales / Igas)

- Jean-Luc Bernard et Christian Saout (au titre des associations de santé)

- Le Dr Philipe Biclet (du Cnom) qui a par ailleurs été désigné comme président de ce comité

- Le Dr Gérard Gaillot (de l’Unps)

-         Gilles Bardou au titre des personnes qualifiées dans le domaine de l’éthique et du droit

- Henri Serres au titre des personnes qualifiées dans le domaine de la sécurité des SI

- Jean-Claude Moisdon au titre des personnes qualifiées dans le domaine de économique et financier