Remise du rapport Fagniez sur le masquage des données du Dossier Médical Personnel
Xavier
Bertrand, ministre de la santé et des solidarités a reçu ce jour le
rapport du député Pierre-Louis Fagniez sur le masquage des données du
Dossier Médical Personnel.
Téléchargement rapport_fagniez.pdf
Le ministre avait confié, le 11 janvier,
au député, une mission de consultation et conciliation avec les ordres
et syndicats de professionnels de santé d'une part, et les associations
de patients d'autre part, sur les options à prendre en matière de
masquage des données du dossier médical personnel.
Ce rapport est en ligne sur le lien ci-dessous.
Le
ministre décidera des suites de ce rapport courant février afin que le
décret relatif au dossier médical personnel soit, dès lors, publié dans
les meilleurs délais.
La méthode est connue : on demande un rapport dont on connait par avance le contenu et on décide sur la base de ce soit disant rapport.
Rédigé par: Philippe Artier | le 06 février 2007 à 12:15