A l'heure où se multiplient les projets d'accès
à distance par le patient de son dossier médical, d'accès par les
praticiens, à partir de leur cabinet, ou encore de partage de données
entre plusieurs centres hospitaliers, se pose la question de
l'hébergement de ces données de santé à caractère personnel.
Lire la suite "L'hébergement de données médicales, par Blandine Poidevin, Avocat (Analyse)" »
En France, une étape significative a été franchie par l’adoption le
13 août 2004 de la loi relative à l’assurance maladie. Cette loi a pour
objectif principal la réorganisation de l’assurance maladie et la
gestion des dépenses de santé. Parmi les mesures envisagées afin de
diminuer les dépenses considérables dans ce secteur, la loi créée le
dossier médical personnel, appelé DMP. Cette loi emporte la
reconnaissance au bénéfice des médecins d’un accès en ligne, via la
carte vitale, aux feuilles de soins.
Lire la suite "Vie privée et santé : le dossier médical personnel fait son chemin en France" »
Voir aussi "le Guide du dossier médical personnel"
cliquez ici : http://www.dossier-patient.net/
L'année 2004 aura été marquée par une loi : LOI n° 2004-810 du 13 août 2004, relative à l'assurance maladie.
Dans ce blog, nous vous avions tenu informé des sessions à l'Assemblée nationale et des nombreuses discutions autour de cette Loi en général et le DMP en particulier.
Avec cette loi, la France manifeste ainsi sa position de leader en matière d'enregirstrement de données de santé, en généralisant son usage de façon claire (alors que les autres états comme la Grande Bretagne et les Etats-Unis n'ont pas franchi le pas de la globalisation).
CF http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CSECSO&art=L161-36-1
Ca y est! La Loi relative à la réforme (la 18eme) de l'Assurance maladie a été adoptée hier par la représentation nationale.
En fait, ce sont les députés du parti UMP qui ont permi à Monsieur le ministre Douste-Blazy de faire passer la loi. Les députés du groupe socialiste avec certains députés du groupe UDF ont fortement critiqué le texte, notamment en insistant sur ses apsects financiers qui, selon leurs interventions, ne répondent pas sur le fond au problème posé et rejettent sur les générations futures les règlements nécessaires.
Maïtre Isabelle Lucas-Baloup - Institut Maurice Rapin - Mai 2002
Après l'exposé d'une implacable rigueur juridique de M. le Haut Conseiller Pierre Sargos, puis de la légitimité rappelée par Mme Campagnon des revendications des patients qui, heureusement, dans leur très grande majorité, se disent quotidiennement satisfaits de la qualité de leur relation avec le milieu hospitalier, j'avais, en qualité d'avocat...
Lire la suite "L'accès au dossier : le point de vue de l'avocat" »
1°) FRANCHISE: Création d'une franchise de 1 euro à la charge des assurés sociaux pour chaque consultation médicale, sauf pour les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU), les enfants de moins de 16 ans et les femmes enceintes.
Lire la suite "France (Loi Assurance maladie) : rapel des 5 points essentiels" »
Très bien exposé, concis et complet (peut être une légère mise à jour à envisager, bien que datant de novembre 2003). En tous les cas, on ne perd pas son temps : Download INCmedecins_patients.pdf
Il n’existe actuellement aucun dispositif permettant aux professionnels de santé de partager l’information médicale d’un patient. Une des grandes mesures de la réforme pour l’Assurance maladie est de favoriser une coordination des soins effective en créant le dossier médical personnel qui permettra un parcours de soins optimal pour toute personne, dans toute la France, pour n'importe quelle situation et à tout moment.
Lire la suite "Dossier médical : une explication du ministère de la santé" »
Download section_5_dossier_mdical_personnel.doc
Voici le contenu du projet de Loi adoptée par l'Assemblée, téléchageable en .doc et à lire avec votre traitement de texte préféré.
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